Pascale Fassinotti


De: Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Jean Philippe DIGUET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000047867526(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.